REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 05/08/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 19/09/19 Affichage le : 04/10/19 Transmission préfecture le : 03/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190927-lmc1110054-DE-1-1 Du : 03/10/19 Délibération exécutoire le : 04/10/19
2019-CP-6967.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 27 septembre 2019
POLITIQUE B06 PMI ET SANTÉ DES FAMILLES ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION INSTITUT DES HAUTS-DE-SEINE POUR L'ACTION BUS DES FEMMES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN , Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.121-2, L.221-1 1° et 2° ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la commission permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-4-5095-1 du 19 juin 2015 adoptant le principe d’un nouveau découpage du département en 6 Territoires d’Action Départementale (TAD) calqués sur le périmètre des futures intercommunalités ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu l’annexe à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants, et les adolescents peuvent être exposés ; AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1110054-DE-1-1
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Considérant que l’association visée par la présente délibération a montré sa capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social, et d’insertion ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions, Décide l’attribution d’une subvention de 25 000 € à l’Institut des Hauts-de-Seine pour l’opération Bus des femmes, au titre de l’exercice 2019,
Précise que cette dépense sera financée à parts égales par le Territoire d’action départementale Seine aval et par le Territoire d’action départementale Terres d’Yvelines,
Approuve les termes de la convention d’attribution d’une subvention à l’association Institut des Hauts-de-Seine en annexe de la présente délibération, Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière, et tout document y afférant, Dit que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget départemental 2019 et suivants sur le chapitre 65 articles 65734 et 6574. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 27 septembre 2019
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION INSTITUT DES HAUTS-DE-SEINE POUR L'ACTION BUS DES FEMMES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (30) : Jean-Noël Amadei, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Laurent Richard, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (12) : Catherine Arenou, Philippe Benassaya, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marie-Célie Guillaume, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1110054-DE-1-1
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