REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 05/08/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 19/09/19 Affichage le : 04/10/19 Transmission préfecture le : 03/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190927-lmc1110054-DE-1-1 Du : 03/10/19 Délibération exécutoire le : 04/10/19
2019-CP-6967.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 27 septembre 2019
POLITIQUE B06 PMI ET SANTÉ DES FAMILLES ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION INSTITUT DES HAUTS-DE-SEINE POUR L'ACTION BUS DES FEMMES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN , Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.121-2, L.221-1 1° et 2° ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la commission permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-4-5095-1 du 19 juin 2015 adoptant le principe d’un nouveau découpage du département en 6 Territoires d’Action Départementale (TAD) calqués sur le périmètre des futures intercommunalités ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu l’annexe à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants, et les adolescents peuvent être exposés ; AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1110054-DE-1-1
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