REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 05/08/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 19/09/19 Affichage le : 04/10/19 Transmission préfecture le : 03/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190927-lmc1110010-DE-1-1 Du : 03/10/19 Délibération exécutoire le : 04/10/19
2019-CP-6968.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 27 septembre 2019
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - APPEL À PROJET 2019 POLITIQUE DE LA VILLE ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - COMPLÉMENT D'ATTRIBUTION DE FINANCEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN , Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations de la commission permanente,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5828.1 du 23 novembre 2018 approuvant le lancement de l’Appel à projet Politique de la ville et Développement social urbain Seine aval, Vu le Règlement budgétaire et financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et
AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1110010-DE-1-1
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