REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 05/08/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 19/09/19 Affichage le : 04/10/19 Transmission préfecture le : 03/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190927-lmc1110010-DE-1-1 Du : 03/10/19 Délibération exécutoire le : 04/10/19
2019-CP-6968.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 27 septembre 2019
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - APPEL À PROJET 2019 POLITIQUE DE LA VILLE ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - COMPLÉMENT D'ATTRIBUTION DE FINANCEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN , Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations de la commission permanente,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5828.1 du 23 novembre 2018 approuvant le lancement de l’Appel à projet Politique de la ville et Développement social urbain Seine aval, Vu le Règlement budgétaire et financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et
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de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants, et les adolescents peuvent être exposés ; Considérant que l’association visée par la présente délibération a montré sa capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social, et d’insertion ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution d’une subvention ;
APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE l’attribution de deux subventions aux structures à vocation sociale suivantes ayant candidaté à l’Appel à projet au titre de l’année 2019 sur le Territoire d’Action Départementale Seine aval d’un montant total s’élevant à : · 22 080 € au titre du domaine Logement et Développement social local
Territoire
Porteur de projet
Intitulé de l’action
Montant attribué
Chanteloup-les-Vignes
Association Espoir
Centre social Espoir
21 000 €
Les Mureaux
PIMMS
Lieu d’accueil et d’information sociale
1 080 €
Approuve les termes de la convention de financement à conclure entre l’association Espoir et le Département des Yvelines annexée à la présente délibération, Autorise le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière, ainsi que tout document y afférent, Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65 articles 65734 et 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 27 septembre 2019
TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - APPEL À PROJET 2019 POLITIQUE DE LA VILLE ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - COMPLÉMENT D'ATTRIBUTION DE FINANCEMENT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (30) : Jean-Noël Amadei, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Laurent Richard, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (12) : Catherine Arenou, Philippe Benassaya, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marie-Célie Guillaume, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Yves Vandewalle.
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