REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/08/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 19/09/19 Affichage le : 04/10/19 Transmission préfecture le : 03/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190927-lmc1109998A-DE-1-1 Du : 03/10/19 Délibération exécutoire le : 04/10/19
2019-CP-6963.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 27 septembre 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE APPEL A PROJETS SOLIDARITE TAD BOUCLE DE SEINE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME HÉLÈNE BRIOIX FEUCHET ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-4-5095-1 du 19 juin 2015 adoptant le principe d’un nouveau découpage du département en 6 Territoires d’Action Départementale (TAD) calqués sur le périmètre des futures intercommunalités ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux TAD, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations de la commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CP-6562.1 du 21 septembre 2018 portant sur le lancement de l’appel à projets 2019 Solidarités sur le TAD Boucle de Seine, Vu le Règlement budgétaire et financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109998A-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant qu’au titre de la politique départementale de prévention générale énoncée dans le Règlement départemental d’action sociale, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des TAD pour plus de réactivité de proximité, Considérant qu’une Dotation Sociale Globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles, Considérant que les associations, collectivités et établissements publics visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social, et d’insertion, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions à des projets jugés conformes aux besoins de Territoire, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer aux structures suivantes, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’appel à projet 2019 Innover pour les solidarités sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine, des subventions départementales d’un montant total s’élevant à 74 335 € réparties ainsi :
·
61 835 € au titre du domaine de l’enfance et des familles :
Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
Carrières-sur-Seine
Ville de Carrières sur Seine
Chantier éducatif
5 000 €
Eveil association
Les bons usages du numérique chez les collégiens : le tribunal du numérique 2019-2020
11 835 €
Women safe
Mission de prévention de la violence à l’intérieur du collège
30 000 €
Ecoute Conseil Dialogue Sartrouville
Sortons du quartier
15 000 €
Sartrouville
Institut en santé génésique
Saint-Germain-en-Laye Sartrouville
·
12 500 € au titre de l’insertion sociale
AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109998A-DE-1-1
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Territoire concerné
Porteur de projet
TAD Boucle de Seine
Association YES-Antenne de Maisons-Lafitte
TAD Boucle de Seine
ARPEIJ
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
Dynamique Emploi
7 500 €
Accompagnement spécifique personnalisé
5 000€
Approuve les termes de la convention à passer entre le Département et l’Institut en santé génésique Women Safe annexée à la présente délibération ; Autorise le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière, ainsi que tout document y afférent ; Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2019 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109998A-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 27 septembre 2019
APPEL A PROJETS SOLIDARITE TAD BOUCLE DE SEINE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (32) : Jean-Noël Amadei, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (10) : Catherine Arenou, Philippe Benassaya, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marie-Célie Guillaume, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Jean-François Raynal, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109998A-DE-1-1
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