REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/08/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 19/09/19 Affichage le : 04/10/19 Transmission préfecture le : 03/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190927-lmc1109923-DE-1-1 Du : 03/10/19 Délibération exécutoire le : 04/10/19
2019-CP-6958.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 27 septembre 2019
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTIONS DE COOPÉRATION AVEC LE SÉNÉGAL
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5169.1 du 27 novembre 2015 présentant le rapport d’orientation de la politique « Yvelines, partenaires du développement – pour la période 2015-2020 », Vu les délibérations du Conseil départemental n°2015-CD-1-5081.1 et n°2015-CD-1-5073.1 du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal, Vu la délibération du Conseil Départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109923-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes des deux conventions annexées à la présente délibération, à savoir :
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Convention 2019-1 de coopération décentralisée avec le Département de Kanel Convention 2019-1 de coopération décentralisée avec le Département de Matam
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6 491,09€ de subvention de fonctionnement au Département de Kanel 18 916,94€ de subvention d’investissement au Département de Kanel 32 912,22€ de subvention de fonctionnement au Département de Matam 29 103,01€ de subvention d’investissement au Département de Matam
Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention technique et financière 2017-1 « FICOL » avec le Département de Podor Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer les deux conventions annexées, Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer l’avenant annexé, sans impact financier, Approuve le versement des subventions suivantes :
Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65 article 6574 et au chapitre 204 article 20422 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109923-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 27 septembre 2019
COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTIONS DE COOPÉRATION AVEC LE SÉNÉGAL Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (26) : Jean-Noël Amadei, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (16) : Catherine Arenou, Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Ghislain Fournier, MarieCélie Guillaume, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109923-DE-1-1
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