REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/08/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 19/09/19 Affichage le : 04/10/19 Transmission préfecture le : 03/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190927-lmc1109899-DE-1-1 Du : 03/10/19 Délibération exécutoire le : 04/10/19
2019-CP-6943.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 27 septembre 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT : AIDES AUX ETUDES DE JOUY-EN-JOSAS ET DE MANTES-LA-JOLIE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME ELISABETH GUYARD ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Général n°2006-CG-5-325.1 du 12 juillet 2006 adoptant le Schéma Départemental d’Aménagement pour un Développement Equilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-5-5800.1 du 28 septembre 2018 relative à la participation du Département au programme Action Cœur de Ville et révision du dispositif d’aide à l’ingénierie du développement, Vu la convention cadre Action Cœur de Ville de Mantes-la-Jolie signée le 6 octobre 2018 entre la Commune, l’intercommunalité, la Préfecture, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, la Banque des territoires et le Département des Yvelines, AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109899-DE-1-1
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