REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/09/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 04/10/19 Affichage le : 22/10/19 Transmission préfecture le : 21/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191018-lmc1109871-DE-1-1 Du : 21/10/19 Délibération exécutoire le : 22/10/19
2019-CD-3-5965.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 octobre 2019
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE NOUVEAU DISPOSITIF "RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2020-2023"
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mai 1996 modifiée par la délibération en date du 8 juillet 2005, portant création d’un dispositif de sauvegarde d’urgence d'objets d'art et de documents d'archives ; Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-666.1 en date du 26 janvier 2007, portant création d’un Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour le développement de leurs édifices culturels et sportifs structurants et donnant délégation à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général n°2010-CG-5-2605.1 en date du 26 mars 2010, portant évolution des dispositifs départementaux d’aide aux communes, Vu la délibération du Conseil général n°2010-CG-3-2629.1 en date du 16 avril 2010, portant adoption du programme d’action 2010 du Conseil général pour la culture en Yvelines et donnant délégation à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général n°2012-CG-3-3524.1 en date du 13 avril 2012, portant création d'un dispositif de sauvegarde du patrimoine mobilier communal classé au titre des monuments historiques,
AR Préfecture du : 21/10/19 N° : 078-227806460-20191018-lmc1109871-DE-1-1
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