REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 05/08/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 19/09/19 Affichage le : 04/10/19 Transmission préfecture le : 03/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190927-lmc1109776A-DE-1-1 Du : 03/10/19 Délibération exécutoire le : 04/10/19
2019-CP-6954.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 27 septembre 2019
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ET L'EPI YVELINES/HAUTS DE SEINE POUR LA PASSATION DE MARCHÉS DE PRESTATIONS DE LOCALISATION DES RÉSEAUX DES CONCESSIONNAIRES ET DE PRÉVENTION DES RISQUES LORS DES TRAVAUX
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME ELISABETH GUYARD ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1414-3, L.3211-1, L.3211-2, L.5111-1 et L. 5421-1, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 relative à l’extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants, Vu les délibérations concordantes des Conseils départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines en date du 5 février 2016 relatives à la création de l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-deSeine, Vu les délibérations concordantes des Conseils départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines en date du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109776A-DE-1-1
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