REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 05/08/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 19/09/19 Affichage le : 04/10/19 Transmission préfecture le : 03/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190927-lmc1109745-DE-1-1 Du : 03/10/19 Délibération exécutoire le : 04/10/19
2019-CP-6949.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 27 septembre 2019
POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 À DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CLARISSE DEMONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu la délibération du Conseil Général n°2009-CG-4-1938.1 du 22 janvier 2009 relative à la revalorisation de la subvention annuelle de fonctionnement aux associations locales d’anciens combattants et victimes de guerre ; Vu la délibération du Conseil général du 26 mai 1989 relative aux subventions départementales de fonctionnement aux associations pour l’organisation de leur congrès et les relations publiques ; Vu la délibération du Conseil Général du 24 octobre 1997 relative à la revalorisation du plafond de la dépense s’appliquant aux frais d’acquisition de drapeaux pour les associations d’anciens combattants et victimes de guerre ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département fixant les principes de financement des subventions ; AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109745-DE-1-1
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