REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 05/08/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 19/09/19 Affichage le : 04/10/19 Transmission préfecture le : 03/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190927-lmc1109745-DE-1-1 Du : 03/10/19 Délibération exécutoire le : 04/10/19
2019-CP-6949.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 27 septembre 2019
POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 À DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CLARISSE DEMONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu la délibération du Conseil Général n°2009-CG-4-1938.1 du 22 janvier 2009 relative à la revalorisation de la subvention annuelle de fonctionnement aux associations locales d’anciens combattants et victimes de guerre ; Vu la délibération du Conseil général du 26 mai 1989 relative aux subventions départementales de fonctionnement aux associations pour l’organisation de leur congrès et les relations publiques ; Vu la délibération du Conseil Général du 24 octobre 1997 relative à la revalorisation du plafond de la dépense s’appliquant aux frais d’acquisition de drapeaux pour les associations d’anciens combattants et victimes de guerre ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département fixant les principes de financement des subventions ; AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109745-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Considérant les demandes de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2019, présentées par les sections locales d’associations d’anciens combattants, d’associations départementales et de comités d’entente d’anciens combattants qui ont déposés leur demande de subvention sous format papier. APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions à des sections locales d’associations d’anciens combattants, d’associations départementales et de comités d’entente d’anciens combattants, pour un montant total de 5 876 €, annexées à la présente délibération, au titre de l’exercice 2019. Dit que la subvention, d’un montant de 5 876 €, sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental 2019.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 27 septembre 2019
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 À DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (26) : Jean-Noël Amadei, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (16) : Catherine Arenou, Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Ghislain Fournier, MarieCélie Guillaume, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109745-DE-1-1
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