REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 05/08/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 19/09/19 Affichage le : 04/10/19 Transmission préfecture le : 03/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190927-lmc1109512-DE-1-1 Du : 03/10/19 Délibération exécutoire le : 04/10/19
2019-CP-6944.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 27 septembre 2019
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME 2019 D'AIDE AUX PROJETS LOCAUX DE CIRCULATIONS DOUCES ATTRIBUTION DE QUATRE SUBVENTIONS SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION RÉGIONALE POUR LA RÉALISATION D'UN DOCUMENT STRATÉGIQUE DÉPARTEMENTAL CYCLABLE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M NICOLAS DAINVILLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental du 24 mai 2019 approuvant le plan de relance « Vélo Yvelines 2019-2022 » et révisant la stratégie de la politique départementale en matière de circulations douces, Vu la délibération de la commune de Noisy-le-Roi en date du 04 juin 2019, Vu la délibération de la commune de La Celle-Saint-Cloud en date du 16 octobre 2018, AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109512-DE-1-1
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Vu la délibération de la communauté de communes de Gally-Mauldre en date du 18 février 2019, Vu la délibération de la commune de Richebourg en date du 20 mai 2019, Vu la délibération de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 14 décembre 2017, Vu la délibération de la commune de Saint-Rémy-L’Honoré en date du 30 octobre 2018, Vu la délibération de la Région Ile-de-France en date du 18 mai 2017 adoptant le Plan Vélo Régional, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE I - Décide l'attribution des subventions suivantes dans le cadre du programme 2019 d'aide aux projets locaux des circulations douces : Montant Coût prévu Dépense de la Collectivité Opération de l’opération subventionnable Taux subvention (HT en €) (HT en €) maximale (HT en €) Commune de Noisy-Le-Roi
Création d’une passerelle piétonscycles au Chemin des Princes
Commune de Richebourg
750 000
44 000
30 %
13 200
Aménagements cyclables dans la traversée du centre bourg (ex RD 983)
1 486 827
907 500
60 %
500 000 (plafond)
Commune de Saint-RémyL’Honoré
Aménagement d’une piste cyclable le long de la RD 34
1 334 000
1 334 000
60 %
367 000 (plafond)
Communauté d’agglomération de Saint-Quentinen-Yvelines
Aménagement d’une piste cyclable Boulevard Jean Jaurès à Guyancourt
610 476
261 250
30 %
78 375
TOTAL
958 575
II. - Précise que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget départemental sur le chapitre 204 article 204142,
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III. - Sollicite une subvention régionale pour l’élaboration d’un document stratégique cyclable départemental, IV. - Autorise le Président du Conseil départemental des Yvelines, ou son représentant, à signer tous les documents s’y rapportant. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 27 septembre 2019
PROGRAMME 2019 D'AIDE AUX PROJETS LOCAUX DE CIRCULATIONS DOUCES ATTRIBUTION DE QUATRE SUBVENTIONS SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION RÉGIONALE POUR LA RÉALISATION D'UN DOCUMENT STRATÉGIQUE DÉPARTEMENTAL CYCLABLE
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (31) : Jean-Noël Amadei, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Laurent Richard, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (11) : Catherine Arenou, Philippe Benassaya, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marie-Célie Guillaume, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yves Vandewalle.
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