REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/08/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 19/09/19 Affichage le : 04/10/19 Transmission préfecture le : 03/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190927-lmc1109449-DE-1-1 Du : 03/10/19 Délibération exécutoire le : 04/10/19
2019-CP-6918.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 27 septembre 2019
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE MUSÉE DÉPARTEMENTAL MAURICE DENIS PRÊT D'UNE ŒUVRE POUR RESTAURATION
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département souhaite prêter une œuvre d’art conservée dans les collections du Musée départemental Maurice Denis à une institution partenaire pour en assurer la restauration, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le prêt de l’œuvre suivante, à des fins de restauration, à l’Institut National du Patrimoine – Département des Restaurateurs, dont les ateliers se situent à Aubervilliers, pour une durée d’un an, à compter du mois de septembre 2019 : - Maurice Denis, Yvonne Lerolle en trois aspects, esquisse double face, huile sur toile non vernie, 184 x 71.2 cm avec cadre, n° d’inventaire PMD 976.1.133, valeur d’assurance : 300 000 €. AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109449-DE-1-1
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