REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 05/08/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 19/09/19 Affichage le : 04/10/19 Transmission préfecture le : 03/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190927-lmc1109331-DE-1-1 Du : 03/10/19 Délibération exécutoire le : 04/10/19
2019-CP-6906.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 27 septembre 2019
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE RÉÉVALUATION DU MONTANT DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DES SALLES D'EXPOSITION AU MUSÉE MAURICE DENIS À SAINT GERMAIN EN LAYE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 juin 2017 adoptant l’opération de travaux de réhabilitation et mise en accessibilité des salles d’exposition au musée Maurice Denis à St Germaine en Laye Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le rapport de M. le Président du Conseil Départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’augmentation de la dépense prévisionnelle pour l’opération de travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité des salles d’exposition du musée Maurice Denis à Saint Germain en Laye de 1 620 000 € TTC à 1 970 000 € TTC et une individualisation complémentaire de 350 000 € TTC de l’autorisation de programme de cette opération. AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109331-DE-1-1
2019-CP-6906 : 1/3
Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à effectuer au nom du Département toute demande d’autorisation de construction ou d’aménagement et à signer les actes et tous les documents à intervenir concernant cette opération. Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 23 article 231314 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109331-DE-1-1
2019-CP-6906 : 2/3
2019-CP-6906.1
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 27 septembre 2019
RÉÉVALUATION DU MONTANT DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DES SALLES D'EXPOSITION AU MUSÉE MAURICE DENIS À SAINT GERMAIN EN LAYE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (30) : Jean-Noël Amadei, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Laurent Richard, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (12) : Catherine Arenou, Philippe Benassaya, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marie-Célie Guillaume, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109331-DE-1-1
2019-CP-6906 : 3/3