REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 05/08/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 19/09/19 Affichage le : 04/10/19 Transmission préfecture le : 03/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190927-lmc1109325-DE-1-1 Du : 03/10/19 Délibération exécutoire le : 04/10/19
2019-CP-6914.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 27 septembre 2019
POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ANNEE 2019 (SUITE)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT , Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, et notamment son article 33 relatif aux demandes de subventions ; Vu la délibération de la Commission permanente n°2019-CP-6746.1 du 24 mai 2019 relative à l’attribution de subventions départementales de fonctionnement aux associations à caractère social en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - année 2019 ; Vu le règlement budgétaire et financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes de la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109325-DE-1-1
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