REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/08/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 19/09/19 Affichage le : 04/10/19 Transmission préfecture le : 03/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190927-lmc1109321-DE-1-1 Du : 03/10/19 Délibération exécutoire le : 04/10/19
2019-CP-6917.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 27 septembre 2019
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDE DÉPARTEMENTALE À LA FONDATION DU PATRIMOINE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par la Fondation du patrimoine, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que, s’intéressant à la restauration du patrimoine en mains privées, l’action de la Fondation du patrimoine est complémentaire des aides directes du Conseil départemental, qui elles, s’adressent aux collectivités publiques. APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1109321-DE-1-1
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