REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/06/19 Affichage le : 01/07/19 Transmission préfecture le : 28/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190628-lmc1109157-DE-1-1 Du : 28/06/19 Délibération exécutoire le : 01/07/19
2019-CD-9-5954.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 juin 2019
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION REPRÉSENTATION DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le courrier du CIG Petite Couronne en date du 2 mai 2019 relatif à la désignation de conseillers départementaux pour siéger au conseil de discipline de recours des agents de la fonction publique territoriale, APRES EN AVOIR DELIBERE Désigne : - en tant que membres titulaires représentant l’Assemblée départementale : Mesdames Claire Chagnaud-Forain, Hélène Brioix-Feuchet et Anne Capiaux
AR Préfecture du : 28/06/19 N° : 078-227806460-20190628-lmc1109157-DE-1-1
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