REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 26/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1109105-DE-1-1 Du : 26/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6895.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE C02 JEUNESSE ATTRIBUTIONS D'AIDES FINANCIÈRES AUX DISPOSITIFS JEUNESSE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération Conseil général n° 2000/97 en date du 28 avril 2000 portant sur la politique jeunesse du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les délibérations du Conseil départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre de sa politique Jeunesse, le Département souhaite apporter son soutien à 7 Unions départementales de jeunesse et à l’association Yvelines Information Jeunesse ayant fait leur demande, AR Préfecture du : 26/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1109105-DE-1-1
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