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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 26/06/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190621-lmc1109105-DE-1-1 Du : 26/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19

2019-CP-6895.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

   

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019

     

POLITIQUE C02 JEUNESSE ATTRIBUTIONS D'AIDES FINANCIÈRES AUX DISPOSITIFS JEUNESSE

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération Conseil général n° 2000/97 en date du 28 avril 2000 portant sur la politique jeunesse du Département,   Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente,   Vu les délibérations du Conseil départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier,   Vu les demandes présentées,   Vu les annexes à la présente délibération,   Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre de sa politique Jeunesse, le Département souhaite apporter son soutien à 7  Unions départementales de jeunesse et à l’association Yvelines Information Jeunesse ayant fait leur demande,   AR Préfecture du : 26/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1109105-DE-1-1

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Considérant que dans le cadre du dispositif « Aide annuelle Jeunesse », le Département souhaite apporter son soutien à 7 associations affiliées à la Fédération des Foyers ruraux,   Considérant qu’il convient de verser une participation financière aux 3 Syndicats Mixtes d’Etude, d’Aménagement et de Gestion des Iles de Loisirs du département,  

AR Préfecture du : 26/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1109105-DE-1-1

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APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 138 684 € (cent trente-huit mille six cent quatre-vingt-quatre euros) à :   - 7 Unions Départementales de Jeunesse figurant sur le tableau en annexe 1, pour un montant de 56 800 € (cinquante-six mille huit cents euros). - Yvelines Information Jeunesse pour un montant de 70 000 € (soixante-dix mille euros). - 7 associations affiliées à la Fédération des Foyers ruraux pour un montant de 11 884 € (onze mille huit cent quatre-vingt-quatre euros).   Approuve les termes des conventions de subventions annexées à la présente délibération (annexes 2 et 3).   Autorise M. le Président du Conseil départemental ou son représentant, à signer les conventions, leurs éventuels avenants, ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.   Dit que les subventions de fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental.   Décide le versement d’une contribution de fonctionnement financière d’un montant global de 302 284 € (trois cent deux mille deux cent quatre-vingt-quatre euros) aux Syndicats Mixtes d’Etude, d’Aménagement et de Gestion des Iles de Loisirs suivants :   - Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour un montant de 397 425 € (trois cent quatre-vingtdix-sept mille quatre cent vingt-cinq euros). Ce montant n’impacte pas 2019 car il a fait l’objet d’une écriture de rattachement sur l’exercice 2018. - Ile de loisirs du Val de Seine, pour un montant de 120 000 € (cent vingt mille euros). - Ile de loisirs des Boucles de Seine, pour un montant de 182 284 € (cent quatre-vingt-deux mille deux cent quatre-vingt-quatre euros).   Approuve les termes des conventions annexées à la présente délibération (annexes 5 à 7).   Autorise M. le Président du Conseil départemental ou son représentant, à signer les conventions, leurs éventuels avenants, ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.   Dit que les contributions financières seront imputées au chapitre 65, article 6561 du budget départemental.           La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019

 

ATTRIBUTIONS D'AIDES FINANCIÈRES AUX DISPOSITIFS JEUNESSE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu.      Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.

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