REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1109048-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6894.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CAMPUS DES MÉTIERS D'ART
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M PIERRE BÉDIER ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les délibérations du Conseil départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5604 en date du 30 juin 2017 relative à la participation financière du département en faveur de l’implantation d’un site d’enseignement supérieur à Versailles, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant l’intérêt du Département à soutenir les initiatives et pratiques innovantes en matière d’éducation et d’enseignement sur les métiers d’art et de Patrimoine, car contribuant au rayonnement du Département en tant que territoire d’excellence,
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1109048-DE-1-1
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