REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1109016A-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6890.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE CONVENTION DE MÉCÉNAT DU CHAMPIONNAT DE LA LIGUE FRANÇAISE DE LEAGUE OF LEGENDS 2019
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du Conseil départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant l’intérêt sportif et culturel à soutenir le développement de l’e-sport sur le territoire des Yvelines, Considérant que l’équipe française « ROG esport », par son projet sportif et culturel, contribue à l’attractivité du territoire, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1109016A-DE-1-1
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