REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1109016A-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6890.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE CONVENTION DE MÉCÉNAT DU CHAMPIONNAT DE LA LIGUE FRANÇAISE DE LEAGUE OF LEGENDS 2019
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du Conseil départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant l’intérêt sportif et culturel à soutenir le développement de l’e-sport sur le territoire des Yvelines, Considérant que l’équipe française « ROG esport », par son projet sportif et culturel, contribue à l’attractivité du territoire, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1109016A-DE-1-1
2019-CP-6890 : 1/4
Décide l’attribution à la Société « TIDES » d’une subvention d’un montant de 185 000 € (cent quatre-vingtcinq mille euros) pour la préparation et la participation au Championnat de la Ligue Française de League of Legends 2019. Approuve les termes de la convention de subvention annexée à la présente délibération. Autorise M. le Président du Conseil départemental ou son représentant, à signer la convention, ses éventuels avenants, ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1109016A-DE-1-1
2019-CP-6890 : 2/4
Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1109016A-DE-1-1
2019-CP-6890 : 3/4
2019-CP-6890.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 21 juin 2019
CONVENTION DE MÉCÉNAT DU CHAMPIONNAT DE LA LIGUE FRANÇAISE DE LEAGUE OF LEGENDS 2019 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1109016A-DE-1-1
2019-CP-6890 : 4/4