REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/06/19 Affichage le : 28/06/19 Transmission préfecture le : 28/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190628-lmc1109012-BF-1-1 Du : 28/06/19 Délibération exécutoire le : 28/06/19
2019-CD-1-5948.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 juin 2019
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES COMPTES DE GESTION, COMPTES ADMINISTRATIF 2018 - BUDGETS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE, MAISON ENFANCE YVELINES)
DELIBERATION PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L.1612-12, et L.3312-2 à 7 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médicosociaux ; Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à l’adoption du Budget Primitif 2018; Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 29 juin 2018 relative à l’adoption du Budget Supplémentaire ; Vu la délibération du Conseil Départemental en date 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ;
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Vu les comptes de gestion 2018 des budgets annexes Centre Maternel Porchefontaine (CMP) et Maison Enfance Yvelines (MEY) présentés par Madame le Payeur Départemental ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue ; APRES EN AVOIR DELIBERE
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Article 1 : Les comptes de gestion 2018 des budgets annexes Centre Maternel Porchefontaine (CMP) et Maison de l’Enfance Yvelines (MEY), présentés par Madame le Payeur départemental, dont les écritures sont conformes à celles constatées au sein des comptes administratifs, sont approuvés. Article 2 : Les résultats du compte administratif 2018 du budget annexe du CMP sont arrêtés par section ainsi qu’il suit : Résultats Centre Maternel Porchefontaine
Fonctionnement : Dépenses : Prévus : € Réalisé : € Reste à réaliser : € Recettes : Prévus : € Réalisé : € Reste à réaliser : € Investissement : Dépenses : Prévus : € Réalisé : € Reste à réaliser : € Recettes : Prévus : € Réalisé : € Reste à réaliser : € Résultats de l’exercice 2018 Fonctionnement € Investissement € Résultats de l’exercice antérieur reporté Fonctionnement € Investissement € Résultats de clôture de l’exercice 2018 Fonctionnement € Investissement € Soldes des restes à réaliser en investissement € Résultats définitifs 2018
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4 463 274,00 4 324 930,69 4 463 274,00 4 324 930,69
331 806,60 17 453,43 331 806,60 70 554,58
53 101,15
204 751,60
257 852,75 - 2 776,62 255 076,13
Article 3 : Les résultats du compte administratif 2018 du budget annexe MEY sont arrêtés par section ainsi qu’il suit : Résultats Maison de l’enfance Yvelines
Fonctionnement : Dépenses : Prévus : € Réalisé : € Reste à réaliser : € Recettes : Prévus : € Réalisé : € Reste à réaliser : € Investissement : Dépenses : Prévus : € Réalisé : € Reste à réaliser : € Recettes : Prévus : € Réalisé : € Reste à réaliser : € Résultats de l’exercice 2018 Fonctionnement € Investissement € Résultats de l’exercice antérieur reporté Fonctionnement € Investissement € Résultats de clôture de l’exercice 2018 Fonctionnement € Investissement € Solde des restes à réaliser en investissement € Résultats définitifs 2018
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6 903 923,00 5 776 019,66 6 903 923,00 5 776 019,66
444 657,17 49 607,77 444 657,17 73 123,84
23 516,07
326 657,17
350 173,24 - 9 727,64 340 445,60
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 juin 2019
COMPTES DE GESTION, COMPTES ADMINISTRATIF 2018 - BUDGETS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE, MAISON ENFANCE YVELINES) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (9) : Nicole Bristol à Ghislain Fournier, Madame Clarisse Demont à Sonia Brau, Sylvie D'Esteve à Josette Jean, Pierre Fond à Pierre Bédier, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Elodie Sornay à Karl Olive, Laurence Trochu à Michel Laugier, Pauline Winocour-Lefevre à Laurent Richard.
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