REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108906-CC-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6888.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ET LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA RÉALISATION DES PRESTATIONS DE DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DES SITES WEB
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention constitutive d’un groupement de commande, en vue de la réalisation des prestations de développement et de maintenance des sites web.
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108906-CC-1-1
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