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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190621-lmc1108906-CC-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19

2019-CP-6888.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

   

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019

     

POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ET LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA RÉALISATION DES PRESTATIONS DE DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DES SITES WEB

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,

Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations   Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,   Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,   APRES EN AVOIR DELIBERE   Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention constitutive d’un groupement de commande, en vue de la réalisation des prestations de développement et de maintenance des sites web.      

AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108906-CC-1-1

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La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.

AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108906-CC-1-1

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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019

 

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ET LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA RÉALISATION DES PRESTATIONS DE DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DES SITES WEB Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu.      Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.

AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108906-CC-1-1

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