REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108904-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6887.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL PARTENARIAT ÉVÉNEMENTIEL ET PROMOTION DU DÉPARTEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations Vu les demandes présentées par les bénéficiaires, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux bénéficiaires figurant ci-après :
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108904-DE-1-1
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