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REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190621-lmc1108852-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19

   

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COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 21 juin 2019

POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION AUX MÉTIERS DE L'AÉRIEN (AFMAÉ)

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME JOSETTE JEAN ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM,   Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,   Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ;   Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier,   Vu le courrier du 28 novembre 2018 de l’Association pour la Formation aux Métiers de l’Aérien (AFMAé) sollicitant une aide financière du Département pour l’acquisition de mobiliers et équipements pédagogiques pour le nouveau centre de formation de Toussus-le-Noble,   Vu les annexes à la présente délibération,   Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108852-DE-1-1

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Considérant le dynamisme du marché de la construction et de la maintenance aéronautique ainsi que celui du trafic aérien, qui au regard des recrutements à mener au cours des dix prochaines années, nécessite de mener une politique de formation d’envergure, Considérant que la filière aéronautique, spatial et défense connait dans les Yvelines une croissance de l’emploi salarié privé de plus de 6,5 % par an depuis 10 ans,   Considérant la nécessité pour l’attractivité du territoire de soutenir le développement de l’aérodrome de Toussus-leNoble, actuellement 5ème aérodrome d’aviation d’affaires et de loisirs de France,   Considérant la volonté du Département d’accompagner l’Association pour la Formation aux Métiers de l’Aérien (AFMAé) dans sa politique de redimensionnement de son offre de formation qui comprend notamment l’implantation d’un nouveau centre à Toussus-le-Noble dans les Yvelines,   Considérant la volonté du Département d’accompagner le développement des formations de la filière aéronautique sur l’aérodrome de Toussus-le-Noble qui représente déjà ¼ de l’offre nationale dans ce domaine,     APRES EN AVOIR DELIBERE Accorde une subvention de 130 000 € à l’Association pour la Formation aux Métiers de l’Aérien (AFMAé) pour financer l’acquisition de mobiliers et équipements pédagogiques, selon les modalités prévues à la convention annexée à la présente délibération,   Autorise le président du Conseil départemental à signer la convention de financement et ses avenants éventuels, entre le Conseil Départemental des YVELINES et l’Association pour la Formation aux Métiers de l’Aérien (AFMAé),   Dit que les crédits seront imputés au chapitre 204 article 204182 du budget départemental,             La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108852-DE-1-1

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COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 21 juin 2019

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION AUX MÉTIERS DE L'AÉRIEN (AFMAÉ) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu.      Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.

AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108852-DE-1-1

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