REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108852-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6846.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION AUX MÉTIERS DE L'AÉRIEN (AFMAÉ)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSETTE JEAN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le courrier du 28 novembre 2018 de l’Association pour la Formation aux Métiers de l’Aérien (AFMAé) sollicitant une aide financière du Département pour l’acquisition de mobiliers et équipements pédagogiques pour le nouveau centre de formation de Toussus-le-Noble, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108852-DE-1-1
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