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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108766-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19

2019-CP-6853.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019

POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION INTERNATIONALE - PROGRAMME EXCEPTIONNEL D'AIDE À LA MÉCANISATION DES SERVICES DE COLLECTE DES DÉCHETS DES COLLECTIVITÉS AFRICAINES

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération du Conseil Départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations à la Commission permanente,

Vu le rapport du Président du Conseil départemental,

APRES EN AVOIR DELIBERE APPROUVE la signature de la convention-cadre de partenariat entre le Département des Yvelines et la société SEPUR, AUTORISE l’adhésion du Département à l’association Bioport, ainsi que la signature de la Charte des adhérents, AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108766-DE-1-1

2019-CP-6853 : 1/3


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