REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 26/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108747F-DE-1-1 Du : 26/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6866.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE SUBV DÉPARTEMENTALE D'INVESTISSEMENT À ENTRACTE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION, AMÉNAGEMENT DE L'UNITÉ D'ACCUEIL DE JOUR À MANTES LA JOLIE, AU SEIN DE LA MEY ET AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Général n° 2014-CG-4-4638 du 18 décembre 2014, modifiée par la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-4-5594.1 du 30 juin 2017 adoptant le nouveau dispositif d’attribution des subventions départementales d’investissement au bénéficie des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Département des Yvelines ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes de la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 26/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108747F-DE-1-1
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