REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108746-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6867.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE RESTRUCTURATION DU FOYER DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DENOMMÉ MAISON DE L'ENFANCE CES YVELINES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu le règlement départemental d’aide sociale en vigueur ; Vu l’arrêté n° GRD/CC 2011-PMAC-81 du 15 juillet 2011 autorisant les Foyer Départemental de l’Enfance « Robert CARPENTIER » situé 9 rue Vauban à Versailles (78000) à se restructurer, à se délocaliser et à créer notamment deux services d’accueil à Mantes la Jolie. Vu la délibération n°2011-CG-1-3268.1 du Conseil général du 23 septembre 2011 relative à la structure des emplois de la Maison de l’Enfance des Yvelines ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ;
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108746-DE-1-1
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