REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108743A-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6842.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DES SOLIDARITÉS POUR L'ANNÉE 2019
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.112-3 ; L.121-2 et L.221-1-1° et 2° ; Vu la délibération n° 2017-CD-1-5664.1 du Conseil Départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu la délibération n° 2018-CD-4-5798.1 du Conseil départemental du 28 Septembre 2018 adoptant le Schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine pour la période 2018-2022 ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant que les associations, collectivités et établissements publics visés par la présente délibération ont démontré développer des actions d’insertion, de prévention des conduites à risque liées à l’adolescence, AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108743A-DE-1-1
2019-CP-6842 : 1/3
des actions culturelles et de loisirs, ainsi que des actions d’aides aux familles confrontées à la violence intrafamiliale, de soutien à la parentalité, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer aux structures à vocation éducative, sociale et de prévention des risques ci-après mentionnées, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2019, une contribution départementale pour des actions concernant la prévention générale de l’enfance et des familles, dont le montant total s’élève à 388 280 € répartis comme suit : NOM DU PORTEUR MONTANT ENTRACTE 35 000 € ADPEP 78 120 780 € GIP CDAD 4 000 € ALTERNATIVE 5 000 € ANPAA 78 7 000 € COMPAGNIE MASQUARADES 13 500 € APME 80 000 € CYM 15 000 € SOS VICTIMES 78 8 000€ SEAY 100 000€ Approuve les termes de la convention de financement type annexée à la présente délibération à signer entre lesdites associations et le Département, relatives aux modalités de financement de la contribution départementale. Autorise M. le Président du Conseil Départemental à signer ces conventions de financement, leurs éventuels avenants ainsi que tous documents y afférents. Dit que le versement de ces contributions sera assuré selon les clauses de la convention susvisée, par prélèvement sur les crédits inscrits sur le chapitre 65 articles 6574 et 65737 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108743A-DE-1-1
2019-CP-6842 : 2/3
2019-CP-6842.1
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DES SOLIDARITÉS POUR L'ANNÉE 2019 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108743A-DE-1-1
2019-CP-6842 : 3/3