REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108743A-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6842.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DES SOLIDARITÉS POUR L'ANNÉE 2019
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.112-3 ; L.121-2 et L.221-1-1° et 2° ; Vu la délibération n° 2017-CD-1-5664.1 du Conseil Départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu la délibération n° 2018-CD-4-5798.1 du Conseil départemental du 28 Septembre 2018 adoptant le Schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine pour la période 2018-2022 ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant que les associations, collectivités et établissements publics visés par la présente délibération ont démontré développer des actions d’insertion, de prévention des conduites à risque liées à l’adolescence, AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108743A-DE-1-1
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