REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108721E-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES EXPERIMENTATION CLICK AND CARE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération n° 2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu l’annexe jointe, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant le rôle du Département pour définir et mettre en œuvre l’action sociale en faveur des personnes âgées et de leurs aidants, Considérant son devoir d’information et de recommandation vers ce public quant aux formes d'accompagnement et de prise en charge adaptées à leurs situations, à leurs besoins et à leurs souhaits, Considérant les enjeux médico-sociaux et financiers de l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile, Considérant la proposition d’expérimentation du dispositif Click and Care présentée par la Caisse des Dépôts et Consignations - Banque des territoires, AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108721E-DE-1-1
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Considérant l’intérêt à rechercher et développer de nouvelles solutions liées à l’essor et au potentiel des outils numériques en lien avec l’accompagnement humain,
APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’expérimenter la solution Click & Care et de la présenter aux bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile, Approuve les termes de la convention, annexée à la présente délibération, à conclure avec la Caisse des Dépôts et Consignations – Banque des Territoires et la société Click & Care, Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer cette convention, ses éventuels avenants ainsi que tous documents y afférents. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
EXPERIMENTATION CLICK AND CARE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.
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