REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108721E-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6776.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES EXPERIMENTATION CLICK AND CARE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération n° 2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu l’annexe jointe, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant le rôle du Département pour définir et mettre en œuvre l’action sociale en faveur des personnes âgées et de leurs aidants, Considérant son devoir d’information et de recommandation vers ce public quant aux formes d'accompagnement et de prise en charge adaptées à leurs situations, à leurs besoins et à leurs souhaits, Considérant les enjeux médico-sociaux et financiers de l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile, Considérant la proposition d’expérimentation du dispositif Click and Care présentée par la Caisse des Dépôts et Consignations - Banque des territoires, AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108721E-DE-1-1
2019-CP-6776 : 1/3