REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108699-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6852.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE APPEL À PROJETS SOLIDARITÉS TAD BOUCLE DE SEINE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M GHISLAIN FOURNIER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux TAD, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations de la commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CP-6562.1 du 21 septembre 2018 portant sur le lancement de l’appel à projets 2019 Innover pour les solidarités sur le TAD Boucle de Seine, Vu le Règlement budgétaire et financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’avis du comité de sélection du 26 mars 2019 dans le cadre de l’appel à projets 2019 Innover pour les solidarités sur le TAD Boucle de Seine, Vu les annexes à la présente délibération,
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108699-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant qu’au titre de la politique départementale de prévention générale énoncée dans le Règlement départemental d’action sociale, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des TAD pour plus de réactivité de proximité, Considérant qu’une Dotation Sociale Globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles, Considérant que les associations, collectivités et établissements publics visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social, et d’insertion, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions à des projets jugés conformes aux besoins de Territoire, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer aux structures suivantes, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’appel à projet 2019 Innover pour les solidarités sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine, des subventions départementales d’un montant total s’élevant à 32 180 € réparti ainsi :
·
4 000 € au titre du domaine Insertion sociale :
Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
TAD Boucle de Seine
L’Arbre à pain
Distribution alimentaire
4 000 €
·
28 180 € au titre du domaine Logement et développement social local :
Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
TAD Boucle de Seine
La Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
Archéologie active au musée d’archéologie de Saint-Germain-en-Laye
15 000€
Lien Yvelinois
Invest’Y Toît
13 180 €
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108699-DE-1-1
Montant attribué (€)
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TAD Boucle de Seine Approuve les termes des conventions annexées à passer entre le Département et l’établissement public « La Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées » et entre le Département et l’association « Le Lien Yvelinois », Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, leurs éventuels avenants ainsi que tout document y afférent, Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2019 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108699-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 21 juin 2019
APPEL À PROJETS SOLIDARITÉS TAD BOUCLE DE SEINE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108699-DE-1-1
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