REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108699-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6852.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE APPEL À PROJETS SOLIDARITÉS TAD BOUCLE DE SEINE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M GHISLAIN FOURNIER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux TAD, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations de la commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CP-6562.1 du 21 septembre 2018 portant sur le lancement de l’appel à projets 2019 Innover pour les solidarités sur le TAD Boucle de Seine, Vu le Règlement budgétaire et financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’avis du comité de sélection du 26 mars 2019 dans le cadre de l’appel à projets 2019 Innover pour les solidarités sur le TAD Boucle de Seine, Vu les annexes à la présente délibération,
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108699-DE-1-1
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