REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108675B-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6818.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE APPEL À PROJETS "MAISONS MÉDICALES" : DOSSIERS DE BEYNES ET DE DAMPIERRE-EN-YVELINES - SUBVENTIONS - ET AIDE AU SECRÉTARIAT DE LA MAISON MÉDICALE D'AUBERGENVILLE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M GHISLAIN FOURNIER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines n°2017-CD-4-5597.1 du 30 Juin 2017 adoptant la politique de soutien à l’offre médicale dans les Yvelines, notamment le règlement de l’Appel à projets « Maisons médicales » sur la période 2017-2019, et l’aide au financement du secrétariat médical 2017-2020, Vu la délibération de la Commission permanente des Yvelines n°2017-CP-6225.1 du 13 octobre 2017 prorogeant le délai de candidature de l’Appel à projets « Maisons médicales » sur la période 2017-2019 jusqu’au 30 juin 2018, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108675B-DE-1-1
2019-CP-6818 : 1/4