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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190621-lmc1108669A-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19

2019-CP-6865.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

   

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019

     

POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT ATTRIBUTION D'AIDES DÉPARTEMENTALES À L'ASSOCIATION "ESPACES" DANS LE CADRE DE CHANTIERS D'INSERTION

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664-1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente,   Vu les délibérations du Conseil départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier,   Vu la délibération de la Commission permanente n°2018-CP-6319.1 en date du 23 mars 2018 relative au programme d’actions 2018 pour la valorisation et la gestion des espaces naturels sensibles,   Vu les annexes à la présente délibération,   Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,   Considérant que l’aménagement, la gestion et la protection des espaces naturels sensibles est une compétence départementale et que le Département est à ce titre propriétaire de 2 800 ha d’espaces naturels ;   Considérant que le Département a institué en 1987 la taxe départementale des espaces naturels sensibles devenue taxe d’aménagement en 2011 ; AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108669A-DE-1-1

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Considérant que les espaces naturels départementaux constituent un support d’accompagnement en matière de politique d’insertion ;     APRES EN AVOIR DELIBERE   Précise que l’ensemble des montants indiqués dans la présente délibération sont en TTC.   Décide d’autoriser l’association d’insertion ESPACES à réaliser sur l’année 2019, des travaux d’entretien de landes sur les forêts départementales de Rochefort à Rochefort-en-Yvelines.   Adopte pour cela l’avenant (annexe 1) à la convention de partenariat avec l’association d’insertion Espaces du 1er juin 2018 pour réaliser ces travaux sur la forêt départementale de Rochefort pour un montant de 12 367 € TTC.   Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer cet avenant.   Décide d’autoriser l’association d’insertion ESPACES à réaliser des travaux d’entretien de landes et l’arrachage du raisin d’Amérique sur la forêt départementale de Saint-Benoit pour les années 2019, 2020 et 2021.   Adopte pour cela la convention de partenariat avec l’association d’insertion Espaces (annexe 2) pour une durée maximale de 3 ans, afin de réaliser ces travaux sur la forêt départementale de Saint Benoit pour un montant de 1 546 € TTC pour l’année 2019. Les montants 2020 et 2021 seront définis par un avenant à la convention en fonction des besoins identifiés au cours de l’année.   Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer cette convention et ses avenants éventuels.   Dit que les crédits seront imputés au chapitre 21, article 2128 du budget départemental.       La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108669A-DE-1-1

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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019

 

ATTRIBUTION D'AIDES DÉPARTEMENTALES À L'ASSOCIATION "ESPACES" DANS LE CADRE DE CHANTIERS D'INSERTION Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu.      Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.

AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108669A-DE-1-1

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