REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108662-CC-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6874.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ET LE DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE RELATIF À LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS AUX CONSEILS EN PLAN MEDIA ET À L'ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017, Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la convention annexée à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE M. Le Président du Conseil départemental à signer la convention constitutive d’un groupement de commande annexée à la présente délibération en vue de la passation de marchés relatifs aux conseils en plan media et à l’achat d’espaces publicitaires.
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108662-CC-1-1
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