REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/06/19 Affichage le : 01/07/19 Transmission préfecture le : 28/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190628-lmc1108591-DE-1-1 Du : 28/06/19 Délibération exécutoire le : 01/07/19
2019-CD-1-5925.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 juin 2019
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU DÉPARTEMENT À L'USAGE DE SES COLLABORATEURS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivité territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du Comité Technique en date du 11 avril 2019 ; Vu les annexes de la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ; AR Préfecture du : 28/06/19 N° : 078-227806460-20190628-lmc1108591-DE-1-1
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