REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108588A-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6871.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION DU PARC RELAIS DE LA GARE DE LA VERRIÈRE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME ELODIE SORNAY ,
Vu le code des transports ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-10 III ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu la délibération n°2006-1172 du 13 décembre 2006 par laquelle le Conseil du Syndicat des transports d’Ilede-France a adopté le Schéma Directeur des Parcs Relais d’Ile-de-France ; Vu la délibération n°2008-0752 du 2 octobre 2008 par laquelle le Conseil du Syndicat des transports d’Ilede-France a approuvé le Cahier de Références, le référentiel et le système de fonctionnement du Label Parc Relais pour la mise en œuvre du Schéma Directeur des Parcs Relais d’Île-de-France ; Vu la délibération du Conseil départemental du 18 décembre 2015 portant approbation du Schéma des Déplacements des Yvelines 2020 et actant le principe de l’élaboration d’un Schéma Départemental des Equipements Intermodaux (SDEI) ;
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108588A-DE-1-1
2019-CP-6871 : 1/3