REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 26/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108583F-DE-1-1 Du : 26/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6872.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE 78 ET 92 AFIN DE CONCLURE UN MARCHÉ RELATIF À LA GESTION DES ABONNEMENTS DE PRESSE GÉNÉRALE ET SPÉCIALISÉE POUR LES DIFFÉRENTS SERVICES DES POUVOIRS ADJUDICATEURS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Départemental n°2017-CD-15664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8, L2197-1 et R2112-4 du Code de la commande publique, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine, afin de conclure un marché relatif aux achats de prestations de gestion des abonnements de presse générale et spécialisée pour les différents services des départements annexée à la présente délibération. AR Préfecture du : 26/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108583F-DE-1-1
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Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108583F-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE 78 ET 92 AFIN DE CONCLURE UN MARCHÉ RELATIF À LA GESTION DES ABONNEMENTS DE PRESSE GÉNÉRALE ET SPÉCIALISÉE POUR LES DIFFÉRENTS SERVICES DES POUVOIRS ADJUDICATEURS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.
AR Préfecture du : 26/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108583F-DE-1-1
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