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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190621-lmc1108564A-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19

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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

   

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019

     

POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES CULTURELLES 2019

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5173 en date du 27 novembre 2015 portant création d’un nouveau système d’aides culturelles,   Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-3-5613.1 en date du 30 juin 2017 portant adoption de la révision du dispositif des aides culturelles,   Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5994-1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente,   Vu les délibérations du Conseil départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier,   Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-3-5782 en date du 29 juin 2018 portant sur la mise en place d’un nouveau cycle d’aides pour 2019-2021,   Vu les demandes présentées,   Vu les annexes à la présente délibération,   AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108564A-DE-1-1

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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,     APRES EN AVOIR DELIBERE     Décide d’attribuer  pour l’année 2019, des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 584 949 € (un million cinq cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent quarante-neuf euros) et des subventions d’investissement pour un montant total de 268 751 € (deux cent soixante-huit mille sept cent cinquante et un euros) au bénéfice de chacun des porteurs cités en annexes 1 et 7.

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Au titre des dispositifs d’aide aux projets : -

« Culture et Accessibilité » pour un montant de 29 218 € (vingt-neuf mille deux cent dix-huit euros) en fonctionnement ;

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« Parcours et Résidences d’éducation artistique et culturelle » pour un montant de 35 692 € (trentecinq mille six cent quatre-vingt-douze euros) en fonctionnement ;

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« Incitalire » pour un montant de 3 210 € (trois mille deux cent dix euros) en fonctionnement ;   «  Itinérances  » pour un montant de 58 500 € (cinquante-huit mille cinq cent euros)  en fonctionnement ;  

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Au titre des dispositifs d’aide :   -

« Lecture publique : mutualisation (ressources et animations) » pour un montant de 6 630 € (six mille six cent trente euros) en fonctionnement et 714 € (sept cent quatorze euros) en investissement ;  

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« Programmes d’éducation artistique et culturelle » pour un montant de 1 251 595 € (un million deux cent cinquante et un mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros) en fonctionnement ;  

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« Manifestations culturelles attractives » pour un montant de 180 960 € (cent quatre-vingt mille neuf cent soixante euros) en fonctionnement ;   «  Projets culturels de territoire  » pour un montant de 100 000 € (cent mille euros) en fonctionnement ;  

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« création de réseaux de territoire » pour un montant de 45 764 € (quarante-cinq mille sept cent soixante-quatre euros) en fonctionnement et 9 849 € (neuf mille huit cent quarante-neuf euros) en investissement ;   «  Requalification des équipements culturels, à l’informatisation et à l’équipement numérique » pour un montant global de 258 188 € (deux cent cinquante-huit mille cent quatre-vingt-huit euros) en investissement ;   Approuve les termes des conventions-types annexées à la présente délibération (annexes 3 à 6) pour les appels à projets culturels et (annexes 9 à 14) pour les dispositifs culturels.   Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer les conventions, leurs éventuels avenants, ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.   Précise que les subventions de fonctionnement inférieures à 23 000 € seront versées en totalité à la signature de la convention.  

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Précise que les subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 €, un premier versement d’une valeur de 80 % de la subvention interviendra dès la signature de la convention ; le paiement du solde sera versé au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers.   Précise que les subventions d’investissement inférieures à 23 000 €, feront l’objet d’un versement unique dès signature de la convention et après transmisssion par le bénéficiaire des justificatifs demandés.   Précise que le règlement des subventions d’investissement supérieures à 23 000 €, interviendra comme suit :   - versement de la totalité de la subvention avec le versement du solde sur présentation des justificatifs demandés.   - versement d’un acompte de 50 % après réalisation de 50 % du projet subventionné et le solde à l’achèvement du projet sur présentation des justificatifs demandés.   Dit que les subventions de fonctionnement seront imputées au chapitre 65 articles 6574 et 65734 et les subventions d’investissement, au chapitre 204 article 204141 du budget départemental 2019.     La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019

 

AIDES CULTURELLES 2019 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu.      Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.

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