REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108516-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6869.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COLLEGES PUBLICS ET PRIVES ET ETABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATIONS COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2018-CP-6543.1 en date du 19 octobre 2018 relative à la participation aux charges de fonctionnement des collèges publics et établissements internationaux pour l’exercice 2019 et donnant délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des dotations complémentaires, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108516-DE-1-1
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Décide les attributions suivantes : I- Ajustements de fonctionnement : 16 380 € Décide le versement d’une subvention de 240 € au collège Albert Camus à Gargenville pour l’accueil de 3 élèves handicapés bénéficiant d’un Projet Personnalisé de Scolarisation ; Décide le versement d’un second acompte correspondant à 20 % de la dotation d’équilibre des services de restauration 2019 au profit de 2 établissements hébergés par des lycées pour un montant de 9 140 € réparti comme suit :
· ·
Collège Le Corbusier à Poissy : 4 280 € Collège Hoche à Versailles : 4 860 €
Décide le versement d’une dotation ponctuelle de fonctionnement de 7 000 € au collège Léon Blum à Villepreux pour satisfaire à des dépenses urgentes et imprévues. II- Projet « Fête interdépartementale du Numérique » : 2 400 € Décide, dans le cadre du projet « Fête interdépartementale du Numérique », de l’attribution d’une contribution forfaitaire de 400 € à chacun des six collèges participant à cette opération au titre de la prise en charge de la logistique transport, ce qui représente une somme totale de 2 400 € dont vous trouverez le détail ci-dessous : · · · · · ·
Collège Pasteur à Mantes la Jolie Collège Pablo Picasso à Montesson Collège Louis Lumière à Marly le Roi Collège Romain Rolland à Sartrouville Collège La Mare aux Saules à Coignières Collège Les Saules à Guyancourt
Dit que ces dotations (I et II) d’un montant total de 18 780 € seront imputées au chapitre 65 du budget départemental aux articles suivants : - article 65511 pour 18 540 € - article 6568 pour 240 € III- Ajustements d’investissement : 5 650 € Décide l’attribution de subventions complémentaires d’investissement pour l’entretien et le renouvellement du parc des extincteurs aux trois établissements désignés ci-après ; · Collège Le Rondeau à Rambouillet : 1 900 € · Collège La Couldre à Montigny le Bretonneux : 650 € · Collège Alexandre Dumas à Maurepas : 3 100 € Dit que ces dotations d’un montant total de 5 650 € seront imputées au chapitre 204 du budget départemental article 20431. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108516-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
COLLEGES PUBLICS ET PRIVES ET ETABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATIONS COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108516-DE-1-1
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