REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108516-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6869.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COLLEGES PUBLICS ET PRIVES ET ETABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATIONS COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2018-CP-6543.1 en date du 19 octobre 2018 relative à la participation aux charges de fonctionnement des collèges publics et établissements internationaux pour l’exercice 2019 et donnant délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des dotations complémentaires, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108516-DE-1-1
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