Page 1

 

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190621-lmc1108374-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19

2019-CP-6816.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

   

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019

     

POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT SUBVENTION À LA COMMUNE DE GAMBAISEUIL POUR LA RÉFECTION D'UN POTEAU SIGNALÉTIQUE SITUÉ SUR UN ITINÉRAIRE DE GRANDE RANDONNÉE

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 3211-1 et L. 3211-2, Vu l’article L 331-3 du Code de l’Urbanisme précisant l’utilisation de la part départementale de la taxe d’aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles,   Vu la délibération du Conseil général en date du 7 juillet 1987 instituant la taxe départementale des espaces naturels sensibles et la délibération n°2011-CG-5-3355.1 en date du 25 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement,   Vu la délibération du Conseil général n°1993-CG-5.32 en date du 29 octobre 1993 approuvant le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Pédestre et la délibération de la Commission permanente n°2019-CP-6774 en date du 24 mai 2019 approuvant sa mise à jour,   Vu la délibération du Conseil général n°2006-CG-5-172.1 en date du 23 juin 2006 approuvant le Schéma Départemental de la Randonnée Equestre et le dispositif d’aide aux communes en faveur de la randonnée pédestre et équestre,   Vu la délibération du Conseil général n°2010-CG-5-2605.1 en date du 26 mars 2010 relative à l’évolution des dispositifs départementaux d’aides aux communes,   AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108374-DE-1-1

2019-CP-6816 : 1/3


Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la demande de subvention présentée par la Commune de Gambaiseuil en date du 3 février 2019,   Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,   Considérant que la subvention allouée participe à la gestion d’un itinéraire inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,     APRES EN AVOIR DELIBERE   Décide l’attribution de la subvention suivante :    

Collectivité

GAMBAISEUIL

Opération

Réfection d’un poteau signalétique situé sur le CR n°6 emprunté par le GR22.

Dépense subventionnable (HT)

3 550 €

Subvention Taux Montant (%) (HT) 50

1 775 €

  Précise que la subvention fera l’objet d’un versement unique après transmission d’une lettre de demande de versement, d’un état récapitulatif des dépenses HT et de l’ensemble des factures acquittées.   Dit que les crédits seront imputés au chapitre 204, article 204142 du budget départemental.     La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108374-DE-1-1

2019-CP-6816 : 2/3


2019-CP-6816.1

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019

 

SUBVENTION À LA COMMUNE DE GAMBAISEUIL POUR LA RÉFECTION D'UN POTEAU SIGNALÉTIQUE SITUÉ SUR UN ITINÉRAIRE DE GRANDE RANDONNÉE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu.      Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.

AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108374-DE-1-1

2019-CP-6816 : 3/3

Profile for Conseil départemental des Yvelines

delib-108374  

delib-108374  

Profile for yvelines