REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108356-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE MUSÉE DÉPARTEMENTAL MAURICE DENIS - PRÊT D'OEUVRE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département souhaite prêter une œuvre d’art conservée dans les collections du Musée départemental Maurice Denis à une institution partenaire qui en demande l’emprunt pour une exposition temporaire qui se déroulera fin 2019/début 2020, APRES EN AVOIR DELIBERE APPROUVE la participation du Musée départemental Maurice Denis à l’exposition « Le pastel : le renouveau d’un art » (titre provisoire), qui se tiendra du 3 octobre 2019 au 5 janvier 2020 à la Fondation MAPFRE à
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Barcelone (Espagne), par le prêt d’une œuvre de Louis Anquetin, Le Rond-point des Champs Elysées (pastel sur papier, dimension 170,5 x 120,5 cm, n° d’inventaire PMD 984.4.1, valeur d’assurance : 300 000 €). APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération. AUTORISE M. le Président du Conseil départemental ou son représentant à signer la convention de prêt, ses éventuels avenants, ainsi que tout autre document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 21 juin 2019
MUSÉE DÉPARTEMENTAL MAURICE DENIS - PRÊT D'OEUVRE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.
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