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REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 27/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/06/19 Affichage le : 01/07/19 Transmission préfecture le : 28/06/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190628-lmc1108337-DE-1-1 Du : 28/06/19 Délibération exécutoire le : 01/07/19

   

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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 juin 2019

     

POLITIQUE C06 SDIS ET GENDARMERIES CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INTERVENTION ET DE SECOURS AUX MUREAUX

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,   Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier,   Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-1-5862.1 en date du 21 décembre 2018 portant convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre le Département des Yvelines et le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Yvelines pour la période 2019-2021 ;   Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,   Sa commission Travaux, infrastructures et grands projets innovants entendue,   Sa commission des Finances et des Affaires générales consultée,   APRES EN AVOIR DELIBERE  

AR Préfecture du : 28/06/19 N° : 078-227806460-20190628-lmc1108337-DE-1-1

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Adopte une opération et la réalisation de travaux de construction d’un centre de secours et d’intervention aux MUREAUX pour un montant prévisionnel de 11 275 000 M€ TTC et décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante ;   Autorise le Président du Conseil départemental à effectuer au nom du Département toutes demandes d’autorisation de construction ou d’aménagement et à signer les actes et tous les documents à intervenir concernant cette opération ;   Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional et des autres organismes financeurs, et à conclure, le cas échéant, avec ses partenaires une convention relative à ces financements.     Dit que les travaux seront imputés au chapitre 23 article 231318 du budget départemental.     La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

AR Préfecture du : 28/06/19 N° : 078-227806460-20190628-lmc1108337-DE-1-1

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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 juin 2019

 

CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INTERVENTION ET DE SECOURS AUX MUREAUX Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.    Procurations (9) : Nicole Bristol à Ghislain Fournier, Madame Clarisse Demont à Sonia Brau, Sylvie D'Esteve à Josette Jean, Pierre Fond à Pierre Bédier, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Elodie Sornay à Karl Olive, Laurence Trochu à Michel Laugier, Pauline Winocour-Lefevre à Laurent Richard.

AR Préfecture du : 28/06/19 N° : 078-227806460-20190628-lmc1108337-DE-1-1

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