REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/06/19 Affichage le : 01/07/19 Transmission préfecture le : 28/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190628-lmc1108337-DE-1-1 Du : 28/06/19 Délibération exécutoire le : 01/07/19
2019-CD-2-5931.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 juin 2019
POLITIQUE C06 SDIS ET GENDARMERIES CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INTERVENTION ET DE SECOURS AUX MUREAUX
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-1-5862.1 en date du 21 décembre 2018 portant convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre le Département des Yvelines et le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Yvelines pour la période 2019-2021 ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Travaux, infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances et des Affaires générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 28/06/19 N° : 078-227806460-20190628-lmc1108337-DE-1-1
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