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REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190621-lmc1108332-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19

   

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COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 21 juin 2019

POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION INTERNATIONALE - PARTENARIAT EXCEPTIONNEL POUR LA RÉGION DE MOPTI (MALI)

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,

  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,   Vu la délibération de l’Assemblée départementale du 21 novembre 2014 portant adoption de la convention de partenariat avec Action Mopti pour la mise en œuvre d’un projet exceptionnel au bénéfice de la région de Mopti,   Vu la délibération du Conseil départemental «  Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé,   Vu la délibération du Conseil Départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations à la Commission permanente,   Vu la délibération de la Commission permanente du 16 novembre 2018 autorisant la conclusion d’un avenant à la convention de partenariat avec Action Mopti,    

Vu le rapport du Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108332-DE-1-1

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APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de partenariat du 13 février 2015 avec l’association Action Mopti,   AUTORISE le Président à signer cet avenant,   APPROUVE le versement d’une subvention d’investissement de 7 377€ à l’association Action Mopti,  

DIT que la subvention sera imputée au chapitre 204, article 20422 du budget départemental.

  La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108332-DE-1-1

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COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 21 juin 2019

COOPÉRATION INTERNATIONALE - PARTENARIAT EXCEPTIONNEL POUR LA RÉGION DE MOPTI (MALI) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu.      Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.

AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108332-DE-1-1

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