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REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108332-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19

2019-CP-6847.1

COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 21 juin 2019

POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION INTERNATIONALE - PARTENARIAT EXCEPTIONNEL POUR LA RÉGION DE MOPTI (MALI)

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de l’Assemblée départementale du 21 novembre 2014 portant adoption de la convention de partenariat avec Action Mopti pour la mise en œuvre d’un projet exceptionnel au bénéfice de la région de Mopti, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération du Conseil Départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente du 16 novembre 2018 autorisant la conclusion d’un avenant à la convention de partenariat avec Action Mopti,

Vu le rapport du Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108332-DE-1-1

2019-CP-6847 : 1/3


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