REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/06/19 Affichage le : 01/07/19 Transmission préfecture le : 28/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190628-lmc1108320-DE-1-1 Du : 28/06/19 Délibération exécutoire le : 01/07/19
2019-CD-3-5944.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 juin 2019
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE ATTRIBUTION D'UNE AIDE DÉPARTEMENTALE DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION MANTES MANUFACTORY
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5173 en date du 27 novembre 2015, portant création d’un nouveau système d’aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-3-5782 en date du 29 juin 2018 portant sur la mise en place d’un nouveau cycle d’aides pour 2019-2021, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2019 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
AR Préfecture du : 28/06/19 N° : 078-227806460-20190628-lmc1108320-DE-1-1
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