REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/06/19 Affichage le : 01/07/19 Transmission préfecture le : 28/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190628-lmc1108282-DE-1-1 Du : 28/06/19 Délibération exécutoire le : 01/07/19
2019-CD-4-5928.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 juin 2019
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL APPEL A PROJET 2019 "CITE SOLIDAIRE EN SEINE AVAL" EN PARTENARIAT AVEC LA FONDATION D'ENTREPRISE VINCI POUR LA CITÉ
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adoptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d’aide sociale et de santé modifiée par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-4-5095-1 du 19 juin 2015 adoptant le principe d’un nouveau découpage du département en six Territoires d’Action Départementale (TAD), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux TAD, Vu les annexes jointes à la délibération,
AR Préfecture du : 28/06/19 N° : 078-227806460-20190628-lmc1108282-DE-1-1
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