REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108169A-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6839.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE C04 SPORT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT "SPORT-COMMUNES"
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE ZAMMIT-POPESCU ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 3211-1 et L. 3211-2, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094-1 en date du 19 juin 2015 adoptant le dispositif sportif du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les délibérations du Conseil départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les annexes à la présente délibération, Vu les demandes présentées par les Syndicats Intercommunaux, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que les demandes sont éligibles et qu’il convient de leur octroyer une subvention. Considérant qu’il ressort des dispositions législatives susvisées que l’éducation physique et sportive constitue une discipline à part entière, qu’en conséquence doivent être envisagées les conditions dans lesquelles les AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108169A-DE-1-1
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