REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108160-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6838.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ORL 2020 - OPÉRATION DE RÉHABILITATION LÉGÈRES DES COLLÈGES JEAN MOULIN À CROISSY-SUR-SEINE, BENJAMIN FRANKLIN À EPONE, ANATOLE FRANCE AUX CLAYES SOUS BOIS, LES PLAISANCES À MANTES LA VILLE, ET CATHERINE DE VIVONNE À RAMBOUILLET
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE ADOPTE les opérations et la réalisation des travaux relatives aux grands travaux de maintenance dans les collèges du Département, pour un montant global prévisionnel de 2 458 000 € TTC et décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante, AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108160-DE-1-1
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