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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190621-lmc1108160-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19

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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

   

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019

     

POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ORL 2020 - OPÉRATION DE RÉHABILITATION LÉGÈRES DES COLLÈGES JEAN MOULIN À CROISSY-SUR-SEINE, BENJAMIN FRANKLIN À EPONE, ANATOLE FRANCE AUX CLAYES SOUS BOIS, LES PLAISANCES À MANTES LA VILLE, ET CATHERINE DE VIVONNE À RAMBOUILLET

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,

Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE     ADOPTE les opérations et la réalisation des travaux relatives aux grands travaux de maintenance dans les collèges du Département, pour un montant global prévisionnel de 2  458  000 € TTC et décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante,   AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108160-DE-1-1

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AUTORISE Monsieur le Président du Conseil Départemental à effectuer au nom du Département toute demande d’autorisation de construction ou d’aménagement et à signer les actes et tous documents relatifs à l’exécution de cette opération, AUTORISE Monsieur le Président du Conseil Départemental à solliciter des subventions auprès de l’état, du Conseil Régional et des autres organismes financeurs,   DIT que les travaux seront imputés au chapitre 23, article 2317312 et 231312 du budget départemental.     La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108160-DE-1-1

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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019

 

ORL 2020 - OPÉRATION DE RÉHABILITATION LÉGÈRES DES COLLÈGES JEAN MOULIN À CROISSY-SUR-SEINE, BENJAMIN FRANKLIN À EPONE, ANATOLE FRANCE AUX CLAYES SOUS BOIS, LES PLAISANCES À MANTES LA VILLE, ET CATHERINE DE VIVONNE À RAMBOUILLET Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu.      Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.

AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108160-DE-1-1

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