REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108156-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6837.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE C06 SDIS ET GENDARMERIES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES LOGEMENTS DE L'ANCIENNE GENDARMERIE 27, BOULEVARD GAMBETTA À MEULAN EN YVELINES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE ADOPTE l’opération de rénovation des logements de l’ancienne gendarmerie située au 27, boulevard Gambetta à MEULAN en YVELINES en vue de regroupement de services sociaux, pour un montant global prévisionnel de 970 000 € TTC et décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante.
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108156-DE-1-1
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