REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108147D-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6823.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AUX DISPOSITIFS SPORTIFS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE ZAMMIT-POPESCU ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 3211-1 et L. 3211-2, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment ses articles 9-1 et 10, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CP-660.1 en date du 15 mars 2019 relative au contrat d’objectifs avec le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS), le Comité départemental de cyclisme, le Comité départemental de cyclotourisme, et le Comité départemental de handisport, Vu les délibérations du Conseil départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108147D-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Sport-associations » le Département souhaite apporter son soutien à 28 associations sportives fédérales et à 141 associations de sport scolaires en ayant fait la demande. Considérant que le Département souhaite apporter une aide ponctuelle supplémentaire aux quatre comités départementaux signataires d’une convention d’objectifs 2019, approuvée par délibération du Conseil départemental n°2019-CP-660 en date du 15 mars 2019, qui ont proposé des animations pour la promotion du vélo dans le cadre de la « Fête du Tour » sur le territoire hôte de la dernière étape du Tour de France,
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APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution des subventions de fonctionnement aux : - 28 associations de sport fédéral figurant sur le tableau joint en annexe 1, pour un montant de 102 728 € (cent deux mille sept cent vingt-huit euros), -
141 associations de sport scolaire figurant sur les tableaux joints en annexes 3 et 4, pour un montant de 68 775 € (soixante-huit mille sept cent soixante-quinze euros),
Approuve les termes de l’avenant n°1, joint en annexe 2, établi entre le Département et l’Association Sportive Mantaise au titre de l’exercice en cours, Autorise le Président du Conseil départemental ou son représentant, à signer l’avenant n°1, joint en annexe 2, établi entre le Département et l’Association Sportive Mantaise au titre de l’exercice en cours. Décide l’attribution d’une aide ponctuelle supplémentaire au : - Comité Départemental Olympique et Sportif des Yvelines (CDOS) d’un montant de 4 500 € (quatre mille cinq cents euros) -
Comité Départemental de cyclisme des Yvelines d’un montant de 25 595 € (vingt-cinq mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros)
-
Comité Départemental de cyclotourisme des Yvelines d’un montant de 1 300 € (mille trois cents euros)
-
Comité Départemental handisport des Yvelines d’un montant de 200 € (deux cents euros).
Approuve les termes des avenants joints à la présente délibération et établis entre le Département et le Comité Départemental Olympique et Sportif des Yvelines (CDOS), le Comité Départemental de cyclisme des Yvelines, le Comité Départemental de cyclotourisme des Yvelines et le Comité Départemental handisport des Yvelines (annexes 5 à 8) Autorise M. le Président du Conseil départemental ou son représentant, à signer les avenants joints à la présente délibération et établis entre le Département et le Comité Départemental Olympique et Sportif des Yvelines (CDOS), le Comité Départemental de cyclisme des Yvelines, le Comité Départemental de cyclotourisme des Yvelines et le Comité Départemental handisport des Yvelines (annexes 5 à 8). Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AUX DISPOSITIFS SPORTIFS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.
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