REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108147D-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6823.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AUX DISPOSITIFS SPORTIFS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE ZAMMIT-POPESCU ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 3211-1 et L. 3211-2, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment ses articles 9-1 et 10, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CP-660.1 en date du 15 mars 2019 relative au contrat d’objectifs avec le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS), le Comité départemental de cyclisme, le Comité départemental de cyclotourisme, et le Comité départemental de handisport, Vu les délibérations du Conseil départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108147D-DE-1-1
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