REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108142A-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6835.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE PARTENARIAT AVEC LES ACTEURS DE L'HABITAT : ADOPTION DES CONVENTIONS 2019 AVEC L'ADIL DES YVELINES ET SOLIHA YVELINES ESSONNE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME ALEXANDRA ROSETTI ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 22 décembre 2006 relative à la mise en œuvre de l’ADIL des Yvelines, Vu le budget prévisionnel 2019 approuvé par le Conseil d’administration de l’ADIL des Yvelines, Vu la délibération du Conseil d’administration de l’ANAH du 13 mars 2013 relative au régime d’aides applicable aux propriétaires occupants, Vu le décret du 29 décembre 2014 relatif à l’évolution du montant des primes Habiter Mieux du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) pour les demandes de subvention déposées à compter du 1er janvier 2015, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier,
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108142A-DE-1-1
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