REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108077-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6825.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTION ANNUELLE DE COOPÉRATION AVEC LA FÉDÉRATION DES MUNICIPALITÉS DU KESROUAN-FTOUH (LIBAN)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération de la Commission permanente du 13 octobre 2017 renouvelant la convention-cadre de coopération décentralisée avec la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh (Liban) pour la période 2017-2022, Vu la délibération du Conseil Départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations à la Commission permanente,
Vu le rapport du Président du Conseil départemental,
APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108077-DE-1-1
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