REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108077-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6825.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTION ANNUELLE DE COOPÉRATION AVEC LA FÉDÉRATION DES MUNICIPALITÉS DU KESROUAN-FTOUH (LIBAN)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération de la Commission permanente du 13 octobre 2017 renouvelant la convention-cadre de coopération décentralisée avec la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh (Liban) pour la période 2017-2022, Vu la délibération du Conseil Départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations à la Commission permanente,
Vu le rapport du Président du Conseil départemental,
APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108077-DE-1-1
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APPROUVE la convention 2019-1 de coopération décentralisée entre le Département des Yvelines et la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh, AUTORISE le Président à signer ladite convention, APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement de 74 655€ à la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh.
DIT que la subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108077-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTION ANNUELLE DE COOPÉRATION AVEC LA FÉDÉRATION DES MUNICIPALITÉS DU KESROUAN-FTOUH (LIBAN) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108077-DE-1-1
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