REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1108071-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6820.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE AIDES AUX ETUDES D'URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT : ADOPTION ET PROROGATION DE SUBVENTIONS POUR MAULETTE, MANTES-LA-JOLIE ET SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSETTE JEAN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental du 19 mai 2006 adaptant les dispositifs d’aide aux études d’urbanisme (volets A, B et C), Vu la délibération du Conseil départemental du 12 juillet 2006 adoptant le Schéma Départemental d’Aménagement pour un Développement Equilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 13 décembre 2013 attribuant à la Commune de Maulette une subvention d’un montant de 9 200€ pour l’élaboration de son PLU, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 juin 2016 relative à la réforme des aides à l’ingénierie et portant approbation du nouveau dispositif départemental d’aide à l’ingénierie du développement (2016-2019), Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 13 octobre 2017 prorogeant jusqu’au 26 décembre 2018 la subvention attribuée à la Commune de Maulette pour la révision de son PLU par la délibération précitée, AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1108071-DE-1-1
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