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REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190524-lmc1108041-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19

   

2019-CP-6808.1

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019

     

POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ACTEURS LOCAUX AU TITRE DES SOLIDARITÉS APPEL A PROJETS SOLIDARITÉS 2019 TAD SAINT QUENTIN

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.121-2 précisant que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter la promotion sociale des jeunes et des familles ;   Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.221-1 1° et 2° précisant les missions du service départemental de l’aide sociale à l’enfance ;   Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la commission permanente pour statuer sur l’ensemble des attributions du Conseil départemental, à l’exception de celles visées aux articles L.3312-1 et L.1612-12 à L.1612-15 du Code général des collectivités territoriales, et de celles déléguées au Président du Conseil départemental, Vu la délibération du Conseil départemental du 27 janvier 2017 décidant la constitution d’une Dotation Sociale Globale déléguée à chaque Territoire d’Action Départementale, permettant de développer des actions

AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1108041-DE-1-1

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destinées à répondre aux besoins spécifiques identifiées et déléguant à la Commission Permanente le soin de statuer sur l’attribution des subventions proposées dans ce cadre ;   Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,   Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés,   Considérant que les associations, collectivités et établissements publics visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisées, de lien social, et d’insertion,   Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ses actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution d’une subvention départementale aux structures à vocation sociale suivantes ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2019 pour le Territoire d’Action Départementale de Saint Quentin d’un montant total de 698 900 € réparti ainsi :   o 634 700 € dans le cadre d’un appel à projet, finançant des actions facilitant la mise en œuvre des feuilles de routes locales des pôles métiers,   o 44 200 € dans le cadre de subventions classiques contribuant à la pérennité du tissu associatif agissant dans le travail social d’urgence ou de premier recours,   o 20  000 € dans le cadre de subvention classique finançant un acteur structurant pour le développement social du territoire   · 297 500 € au titre du domaine Insertion :   Territoire de SAS concerné

Porteur

Intitulé du projet

AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS

TAD

AGIR COMBATTRE REUNIR

AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1108041-DE-1-1

Plateforme Les Mobilisés Diagnostic global des besoins "social et santé"

Montant attribué (€)

TOTAL 233 300 € 10 400 €

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TAD

AGIR COMBATTRE REUNIR

Plateforme Les Mobilisés "Parcours Santé et Mieux Etre"

24 300 €

TAD

AGIR COMBATTRE REUNIR

Plateforme Les Mobilisés "Parcours Dynamique Autonomie"

46 200 €

PLAISIR TRAPPES

ATD QUART MONDE

Créativité dans la précarité

1 000 €

PLAISIR

CCAS PLAISIR

Atelier Langue française

2 400 €

PLAISIR

CCAS PLAISIR

Atelier numérique

2 400 €

TAD

CIDFF

Solidarités et réinsertion sociale des femmes

11 200 €

TAD

CITE DES METIERS ST QUENTIN EN YVELINES

Parcours et médiation numérique

22 300 €

ELANCOURT

VILLE D’ELANCOURT

Agora'Tifs - Coiffure Solidaire

2 200 €

TAD

FJT DES 7 MARES

Faciliter l'insertion socio-professionnelle des 18/30 ans ayant de faibles ressources

3 100 €

GUYANCOURT

VILLE DE GUYANCOURT

A la découverte des talents guyancourtois

12 100 €

ELANCOURT

VILLE DE LA VERRIERE

Aide aux initiatives des 16-25ans

1 600 €

GUYANCOURT

VILLE DE MAGNY LES HAMEAUX

Déclics Jeunes

2 000 €

ELANCOURT

VILLE DE MAUREPAS

Projet Mode de Garde d'urgence crèche collective des Hauts Bouleaux

2 200 €

AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1108041-DE-1-1

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ELANCOURT

VILLE DE MAUREPAS

Chantiers éducatifs départs autonomes

2 000 €

ELANCOURT

VILLE DE MAUREPAS

Ateliers numériques

1 600 €

TAD

MISSION LOCALE ST QUENTIN

Coaching Trek - Mobilité, Effort, Solidarité, Persévérance... les clefs de l'accès à l'emploi

18 700 €

PLAISIR

NOUVELLES VOIES

Permanences d'accompagnement administratif et juridique à destination des citoyens des QPV

20 000 €

PLAISIR

PLAISIR VESTIAIRE

Atelier thématique « Image de soi »

1 000 €

TRAPPES

VILLE DE TRAPPES

Favoriser l'insertion socioprofessionnelle des 14-25 ans

23 300 €

TRAPPES

VILLE DE TRAPPES

Soutien aux projets des jeunes

23 300 €

AU TITRE DE SUBVENTIONS CLASSIQUES

TOTAL

« TRAVAIL SOCIAL D’URGENCE »

44 200 €

GUYANCOURT

BALISQY

Suivi individuel et accès à l'épicerie sociale des familles en difficulté

15 000 €

GUYANCOURT

BOUCHE ET CŒUR

Aide alimentaire et écoute

8 000 €

PLAISIR

CADI PLAISIR

Conseil Alimentation Développement Insertion

12 000 €

PLAISIR

CCAS Les Clayes-sous-Bois

La Passerelle : Epicerie Sociale, espace d’accueil et d’animation de proximité

5 000 €

PLAISIR

PLAISIR SOLIDARITE

Aide à toutes personnes en difficulté morale, technique, et financière

2 200 €

AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1108041-DE-1-1

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Vestiaire Social et Solidaire Accompagnement de la jeunesse Insertion dans l’emploi Acteur de lien social

PLAISIR VESTIAIRE

PLAISIR

AU TITRE DE SUBVENTIONS CLASSIQUES

TOTAL

« PROJET STRUCTURANT DU TERRITOIRE »

20 000 €

TAD

Implantation d’une antenne du PSP au sein du SAS de Trappes à destination des Saint Quentinois

PSP

·  

20 000 €

383 400 € au titre du domaine Enfance-Familles :    

Territoire de SAS concerné

2 000 €

Porteur de l’action

Intitulé de l’action

Montant attribué

AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS

ELANCOURT

AJC

Ateliers d’écriture pour prémunir les lycéens face aux phénomènes d’emprise et de radicalisation

3 500 €

TRAPPES

AJC

Ateliers prévention contre mécanismes d'emprise auprès lycéens et leurs familles à Trappes

2 300 €

TRAPPES

AJC

Soutien parentalité RE et MDP Trappes

2 100 €

PLAISIR TRAPPES

ANSA

Prévention langage pour les tout petits : Parler bambin en PMI phase 3

39 000 €

ELANCOURT

CCAS LA VERRIERE

Forum parentalité

2 400 €

PLAISIR

CCAS PLAISIR

Rdv des parents - Pour nous, parents

2 000 €

PLAISIR

CCAS PLAISIR

Semaine de l'environnement et de l'écologie

1 000 €

TRAPPES

CCAS TRAPPES

Atelier parentaise

6 300 €

TAD

CENTRE ATHENA

Familles citoyennes

16 000 €

ELANCOURT

VILLE DE COIGNIERES

Accompagnement à la parentalité

13 200 €

AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1108041-DE-1-1

383 400 €

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TAD

DECLIC THEATRE

21e CICMIT, le Championnat Inter-Collèges de Matchs d'Improvisation Théâtrale de SQY

19 500 €

TRAPPES

DECLIC THEATRE

L'équipe d'excellence "Trappes Impro Junior"

5 500 €

GUYANCOURT

DIRE

Prévention dans les quartiers

1 600 €

GUYANCOURT

DIRE

Accompagnement scolaire Coup de pouce

4 000 €

TAD

DU FUN POUR TOUS

Lieu d'Accueil Enfant / Parents "1, 2, 3, SOLEIL"

10 000 €

TAD

DU FUN POUR TOUS

Centre Éducatif par les Loisirs et l'Inclusion (CELI)

20 000 €

ELANCOURT

VILLE D’ELANCOURT

Atelier d'écriture et plateau musical pour les jeunes des quartiers le "Plateau Jack"

1 800 €

ELANCOURT

VILLE D’ELANCOURT

Lieu ressource pluridisciplinaire pour l'inclusion sociale (Boite à outils)

14 400 €

ELANCOURT

VILLE D’ELANCOURT

Sensibilisation au harcèlement par le biais de la culture théâtrale

2 300 €

TRAPPES

FEDDE AAMADU HAMPAATE BAH

Aide aux temps libre et aux loisirs

1 000 €

GUYANCOURT

VILLE DE GUYANCOURT

Comprendre l'école pour mieux accompagner son enfant

2 000 €

GUYANCOURT

VILLE DE GUYANCOURT

Parents de fille, de garçon. Les élèves-t-on de la même façon ?

3 400 €

TAD

IFAC

Actions Educatives et Citoyennes - Secteur Ville Nouvelle

4 000 €

ELANCOURT

VILLE DE LA VERRIERE

Favoriser la réussite des collégiens et lycéens

1 600 €

ELANCOURT

VILLE DE LA VERRIERE

Accompagnement à la scolarité

5 900 €

ELANCOURT

VILLE DE LA VERRIERE

Action de prévention en direction des familles

7 800 €

ELANCOURT

VILLE DE LA VERRIERE

Action de prévention 6-11ans

11 700 €

AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1108041-DE-1-1

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ELANCOURT

VILLE DE LA VERRIERE

Action de prévention primaire en direction des 11-15 ans

13 600 €

PLAISIR

VILLE LES CLAYESSOUS-BOIS

Ateliers Bien-être des Mamans

1 000 €

PLAISIR

VILLE LES CLAYESSOUS-BOIS

Au cœur de la parentalité

3 500 €

PLAISIR

VILLE LES CLAYESSOUS-BOIS

L'accompagnement à la scolarité : L'apprendre autrement

4 600 €

PLAISIR

VILLE LES CLAYESSOUS-BOIS

Citoyens de demain

1 800 €

PLAISIR

VILLE LES CLAYESSOUS-BOIS

Projet Intermède "Entre parents et ados"

2 600 €

GUYANCOURT

VILLE DE MAGNY LES HAMEAUX

Accompagnement à la scolarité

15 000 €

GUYANCOURT

VILLE DE MAGNY LES HAMEAUX

Coup de Pouce

4 700 €

GUYANCOURT

VILLE DE MAGNY LES HAMEAUX

Bien dans sa peau

4 700 €

ELANCOURT

VILLE DE MAUREPAS

Actions citoyennes et prévention de la violence

3 900 €

ELANCOURT

VILLE DE MAUREPAS

Outiller les familles pour favoriser un usage citoyen du numérique

1 600 €

ELANCOURT

VILLE DE MAUREPAS

Clubs coup de pouce

1 600 €

TRAPPES

MISS POP

Action "familles, parentalité, loisirs et vacances"

2 000 €

TRAPPES

MISS POP

Action Accompagnement à la scolarité

3 200 €

GUYANCOURT

VILLE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

Vivre ensemble jeunes et citoyens dans ses quatre dimensions

3 200 €

GUYANCOURT

VILLE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

La relation par les sens

1 200 €

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GUYANCOURT

VILLE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

Parentalité, un sujet partagé

5 600 €

TAD

PLANETE SCIENCES IDF

Ateliers scientifiques dans mon quartier

2 800 €

TAD

RESSY

Prévention et promotion de la santé et de l’autonomie des jeunes

9 400 €

TAD

RESSY

Aide à la parentalité

2 800 €

ELANCOURT

REV AILE TOI

Vacances collectives famille

2 000 €

TRAPPES

VILLE DE TRAPPES

Susciter l'engagement

15 600 €

TRAPPES

VILLE DE TRAPPES

Maison des parents

31 100 €

TRAPPES

VILLE DE TRAPPES

Gym mini

1 800 €

TRAPPES

VILLE DE TRAPPES

Favoriser l'accès aux sports, loisirs, culture des 11 17 ans durant les vacances scolaires

31 100 €

ELANCOURT TRAPPES

VIVRE DEBOUT

Pris en contes Développement

8 700 €

·

 

    18 000 € au titre du domaine Logement / Développement social local :  

Territoire de SAS concerné

Porteur de l’action

Intitulé de l’action

Montant attribué

AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS

TRAPPES

COMPAGNONS BATISSEURS IDF

Atelier de Quartier de Trappes : mieux vivre son quartier et son logement.

9 800 €

ELANCOURT

VILLE DE LA VERRIERE

Semaine de l'égalité femme-homme

1 000 €

AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1108041-DE-1-1

18 000 €

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TRAPPES

METROPOP

Viens dans mon quartier

4 800 €

GUYANCOURT

VILLE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

L'art de vivre ensemble à petits prix

2 400 €

  Approuve les termes des conventions de financement figurant en annexe de la présente délibération à conclure entre le Département et les associations et communes suivantes : - AGIR COMBATTRE REUNIR, pour un total de 80 900 euros - ANSA, pour un total de 39 000 € - DECLIC THEATRE, pour un total de 25 000 € - DU FUN POUR TOUS, pour un total de 30 000 € - VILLE DE LA VERRIERE, pour un total de 45 000 € - VILLE DE MAGNY LES HAMEAUX, pour un total de 26 400 € - VILLE DE TRAPPES, pour un total de 126 200 €     Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, leurs éventuels avenants, ainsi que tout document y afférent,   Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2019 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 6573.     La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019

 

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ACTEURS LOCAUX AU TITRE DES SOLIDARITÉS APPEL A PROJETS SOLIDARITÉS 2019 TAD SAINT QUENTIN Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu.    Ne prend pas part au vote (1) : Olivier Lebrun.      Absents excusés (7) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Bertrand Coquard, Pierre Fond, Joséphine Kollmannsberger, Pauline Winocour-Lefevre.

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Profile for Conseil départemental des Yvelines

delib-108041  

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