REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1108039-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6778.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION INTERNATIONALE - SUBVENTION ANNUELLE A L'ASSOCIATION FRANCO-LIBANAISE DE GHODRASS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération de la Commission permanente n°2017-CP-6230 du 13 octobre 2017 relative à la convention-cadre de partenariat 2017-2026 avec l’Association de la solidarité franco-libanaise de Ghodrass (Liban), Vu la délibération du Conseil Départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations à la Commission permanente,
Vu le rapport du Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1108039-DE-1-1
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