REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1108039-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6778.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION INTERNATIONALE - SUBVENTION ANNUELLE A L'ASSOCIATION FRANCO-LIBANAISE DE GHODRASS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération de la Commission permanente n°2017-CP-6230 du 13 octobre 2017 relative à la convention-cadre de partenariat 2017-2026 avec l’Association de la solidarité franco-libanaise de Ghodrass (Liban), Vu la délibération du Conseil Départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations à la Commission permanente,
Vu le rapport du Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE
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Approuve le versement d’une subvention d’investissement de 15 000€ à l’Association de solidarité francolibanaise de Ghodrass.
Dit que la dépenses sera imputée sur le chapitre 204 article 20422 du budget départemental 2019 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
COOPÉRATION INTERNATIONALE - SUBVENTION ANNUELLE A L'ASSOCIATION FRANCO-LIBANAISE DE GHODRASS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (32) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Cécile Zammit-Popescu. S’Abstiennent (3) : Laurent Brosse, Claire Chagnaud-Forain, Yves Vandewalle. Absents excusés (7) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Bertrand Coquard, Pierre Fond, Joséphine Kollmannsberger, Pauline Winocour-Lefevre.
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